Trouver un Notaire - Arc-lès-Gray - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GODART
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître VERNIER
SARL Matthieu GODART - Séverine DEMIERRE-BERNARD - Emmanuel VERNIER - Rachel DUPUIS-BERNARD
Maître PIQUEREZ
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Maître NARTEY FRANOT
SCP CHRISTINE NARTEY FRANOT ET ANNE-SOPHIE BARBERET NOTAIRES
Maître LEGRAND-MAMPEY
SEL Mary-Line LEGRAND-MAMPEY et Jimmy PIQUEREZ
Maître ACHARD
SCP Philippe ACHARD et Mathilde VICHARD-LECHAT
Les dossiers internationaux fréquents sont les suivants :
- Mariage et divorces : le nombre de couples de deux nationalités a fortement augmenté, et cela se traduit aussi bien au moment du choix du régime matrimonial, de l'impact sur le droit du pays de résidence si pas en France, et cela se traduit aussi au moment des divorces et du partage du patrimoine détenu en France par exemple.
- Fiscalité sur les plus-values immobilières : la situation des acteurs, français expatriés, ou étrangers vivant en France ou dans l'UE, peut avoir des conséquences spécifiques au moment des déclarations de plus-values et de la fiscalité à appliquer. Les conseils du notaire peuvent être précieux dans ces démarches parfois complexes.
Solliciter un notaire en amont permet de mieux anticiper l'impact fiscal sur la nature internationale d'un dossier ou d'une opération. Il pourra ensuite vous assister dans les démarches à réaliser ou dans les déclarations spécifiques à faire auprès de l'administration fiscale. Le notaire sera parfois assisté d'un fiscaliste si le sujet soulevé par le dossier nécessite une expertise pointue sur un système juridique en particulier ou sur une nature d'opération.
N'hésitez pas à prendre rdv en ligne via notre plateforme izilaw.fr sur laquelle des notaires se rendent directement accessibles.