Trouver un Notaire - Varennes-Saint-Sauveur - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître TRAVELY
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître FOURIER-PEGON
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Maître REBEYROTTE
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Maître LAVIE
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître BIZOLLON
SCP Vincent BIZOLLON et Bertrand BIZOLLON
Maître JEANNIN
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Maître GACON-CARTIER
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
Maître CAMUSET
SCP Clarisse GACON-CARTIER et Pierre-Etienne CAMUSET
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.