Trouver un Notaire - Varennes-Saint-Sauveur - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THOMAS
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Maître CUNEY
SCP Laurence FOURIER-PEGON et Bérengère CUNEY
Maître LAMOTTE-CHAMPY
SEL Frédérique LAMOTTE-CHAMPY
Maître LUCHAIRE
SCP Jean FROMONTEIL - Laurent LUCHAIRE et Marianne CHETAIL
Maître LAVIE
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître TRAVELY
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître GERBEAU
SEL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD
Maître MAGNIN
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître MANDRET
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.