Trouver un Notaire - Vallon-Pont-d'Arc - entreprise
Nous sommes désolés, bien que notre équipe travaille activement à faire grandir la communauté de professionnels sur izilaw, aucun notaire correspondant à vos critères de recherche ne propose la prise de RDV en ligne.
Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BUCHHEIT
SCP Didier BUCHHEIT et Doris MARCARIAN-HULIN
Maître COURTES-LAPEYRAT
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Maître ROSSI
SCP Jean-Michel ROSSI et Christelle SANIAL-POVERO
Maître SERVE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Maître MASSENET
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître CASERIO
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Maître BOIX-LEYNAUD
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître SERVE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.