Trouver un Notaire - Tronville-en-Barrois - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MANCINI
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître LEONARD
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître MICHEL
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître PAQUIN
SCP Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX
Maître REMMEL-MICHEL
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Maître REA
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître HERBINET
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître THON
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître DUPONT STIVAL
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître GRANDIDIER
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.