Trouver un Notaire - Tremblay-les-Villages - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître DENIAU
SARL Virginie DENIAU et Pierre BONNET
Maître LHUILLERY-TESSIER
SCP Maud LHUILLERY-TESSIER
Maître TOURTAUD
SCP Dominique COSSON et Philippe TOURTAUD
Maître LASSERON
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
Maître POPOT
SCP Benoît POPOT et Anne-Astrid ESNAULT-BAUDOUIN
Maître DOS SANTOS
SCP Xavier BABEY et Sandrine DOS SANTOS
Maître GAPAIS
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître LE GALL DU TERTRE
SCP François-Xavier GAPAIS et Arnaud LE GALL DU TERTRE
Maître CHAUSSIER
SAS Edouard-Louis REPAIN et Benoît JOURDIN
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.