Trouver un Notaire - Torvilliers - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MUNIGLIA
SCP Marie-Agnès VAN GOETSENHOVEN-SINEGRE et Elodie DEMONGEOT-COURTY
Office notarial à 42,8 km de Torvilliers
Maître MILLERET-DRIAT
SEL Elizabeth DA SILVA et Agathe MILLERET-DRIAT
Office notarial à 9,0 km de Torvilliers
Maître HENAUT-THOMAS
SCP Pascale HENAUT-THOMAS et Guylaine SAUDAN-NALTET
Office notarial à 23,2 km de Torvilliers
Maître BRUNEAU
SEL DELAVIGNE-BRUNEAU-KOSMAC-NOTAIRES ASSOCIES
Office notarial à 35,2 km de Torvilliers
Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.