Trouver un Notaire - Sorcy-Saint-Martin - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LEONARD
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître REMMEL-MICHEL
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Maître BREISTROFF-POIROT
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître DUPONT STIVAL
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître MICHEL
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître BALEZEAUX
SCP Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX
Maître GRANDIDIER
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Maître THON
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître HERBINET
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.