Trouver un Notaire - Semoutiers-Montsaon - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FLEURY-BOISSIERE
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître COURTOUX-BOURCELOT
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître CHEVALLET
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Maître GASCARD
SEL Corinne BORONT et Sandrine GASCARD
Maître GUICHARD
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
Maître ASDRUBAL-MATRION
SEL HAUSMANN-ASDRUBAL-MATRION
Maître PERSONENI
SCP Stéphane GOUX et Arnaud PERSONENI
Maître SCHOLLHAMMER
SCP Jean BOISSIERE et Sophie FLEURY
Maître DOUCHE d AUZERS
SCP Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.