Trouver un Notaire - Savonnières-en-Perthois - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BREISTROFF-POIROT
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître HERBINET
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître DROUIN
SCP Laurence DROUIN et Francis PAUL
Maître DUPONT STIVAL
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître GERARD
SCP Hervé GERARD et Edouard CLEMENT
Maître LEONARD
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître GRANDIDIER
SCP Julien GRANDIDIER et Séverine REMMEL-MICHEL
Maître MICHEL
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître CLEMENT
SCP Hervé GERARD et Edouard CLEMENT
Maître REA
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
Maître THON
SCP Maître Arielle DUPONT STIVAL et Maître Alexandre THON
Maître BALEZEAUX
SCP Olivier PAQUIN et Carole BALEZEAUX
Maître MANCINI
SEL Marie-Laure MICHEL et Natacha MANCINI
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.