Trouver un Notaire - Salses-le-Château - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître de BESOMBES SINGLA
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Maître ITIER
SCP Marie-José TRONYO et Marie-Cécile ITIER
Maître RONDONY
SCP Jocelyne ALESSANDRIA et Mathieu RONDONY
Maître LAHITTE
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Maître PADRIXE
SCP Hervé PADRIXE et Marc de BESOMBES SINGLA
Maître GUILLAMET
SEL Stéphane LAHITTE et Franck GUILLAMET
Maître ['FAIXA', ' ÉPOUSE MILLET']
SCP Luce BROUSSE-CHAMICHIAN
Maître FORCADE
SCP Karine BERTRAND-GOUVERNAIRE et Jean-Charles GOUVERNAIRE
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.