Trouver un Notaire - Sainte-Sévère-sur-Indre - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PENIN-MAILLET
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Maître CLAN DE POMMAYRAC
SCP Françoise COURREGES et Corinne CLAN DE POMMAYRAC
Maître LACAILLE
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître LIVERNETTE
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Maître BOXBERGER
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître LUTHIER
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Maître CHARLES-LIVERNETTE
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Maître BELLOY
SCP François JACQUET et Olvier CHAPUS
Maître LUTHIER
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Maître JACQUET
SCP François JACQUET et Olvier CHAPUS
Maître JAMET
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître GUILBAUD
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Maître MAUGARD
SCP François JACQUET et Olvier CHAPUS
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.