Trouver un Notaire - Saint-Étienne-en-Dévoluy - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SARDY
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître DINH-GIA
SCP Willy MAROCCO et Sylvie DINH-GIA
Maître MAROCCO
SCP Willy MAROCCO et Sylvie DINH-GIA
Maître MARCHIONI-PETRUCCELLI
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Maître LERMOYER
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître AGUILAR
SARL OFFICE NOTARIAL BONNES-AGUILAR
Maître LAGLACE-MARONIAN
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître DEREPAS
SARL HERVE PACE ET NICOLE DEREPAS
Maître PERRAULT
SEL OFFICE NOTARIAL DU GAPENÇAIS
Maître JANCART
SARL à associé unique François JANCART
Maître GONNET
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Maître MARCHIONI
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Maître DAUDE
SCP Marc DAUDE et Valérie LAGLACE-MARONIAN
Maître MATHIEU
SARL à associé unique François JANCART
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.