Trouver un Notaire - Saint-Étienne-du-Bois - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BEAUREGARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Office notarial à 27,7 km de Saint-Étienne-du-Bois
Maître BERNARD
SCP Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN
Office notarial à 46,0 km de Saint-Étienne-du-Bois
Maître HAYETTE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Office notarial à 51,5 km de Saint-Étienne-du-Bois
Maître LAMBERET
SCP Frank LAMBERET et Julien VUITON
Office notarial à 10,2 km de Saint-Étienne-du-Bois
Maître ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Office notarial à 7,6 km de Saint-Étienne-du-Bois
Maître DUBOIS
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Office notarial à 26,5 km de Saint-Étienne-du-Bois
Maître DEPEUPIERE
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Office notarial à 37,1 km de Saint-Étienne-du-Bois
Maître LAGRANGE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Office notarial à 51,5 km de Saint-Étienne-du-Bois
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.