Trouver un Notaire - Saint-Étienne-de-Maurs et ses environs - entreprise
ÉtudeAutres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître VAISSADE-MAZAURIC
SAS VAISSADE-MAZAURIC-de BEAUVAL
Office notarial à 79,4 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître SUBERT-BESSON
SCP BESSON SUBERT et MINASSIAN
Office notarial à 74,4 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître DIEUZEDE-CHASSAIGNE
SEL Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU
Office notarial à 30,3 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître MICHEL CHAVIGNIER
SCP Bertrand CHAVIGNIER & Laure MICHEL CHAVIGNIER
Office notarial à 58,4 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Maître HENRI
SEL Jean-Marie HENRI et Anaïs MANHES-BLONDEAU
Office notarial à 30,3 km de Saint-Étienne-de-Maurs
Afficher la carte
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.