Trouver un Notaire - Saint-Thibault-des-Vignes et ses environs - entreprise
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Maître MINGALON
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 14,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître BANTEGNY
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 40,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître ROUSSEL
SCP Bertrand LOISON et Christophe ROUSSEL
Office notarial à 17,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître BOSSARD
SCP Jérôme BANTEGNY et Jean-Marie COCHET
Office notarial à 40,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître MILLIET-TENDRON
SEL DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES
Office notarial à 22,1 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître TABET
SCP Jacques MINGALON et Patrick TABET
Office notarial à 14,7 km de Saint-Thibault-des-Vignes
Maître ROLLAT-ROCH
SAS ALEXIS ROCH ET CLAIRE ROLLAT-ROCH
Office notarial à 57,5 km de Saint-Thibault-des-Vignes
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Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.