Trouver un Notaire - Saint-Romain-le-Puy et ses environs - entreprise
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Maître CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Maître RIGNAUX
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Maître MARCOUX
SEL Nathalie DANIERE et Caroline MARCOUX
Maître RICHARD-PICHON
SCP Jean-Cyrille PICHON et Laetitia RICHARD-PICHON
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Maître YAFAROV
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Maître PENNANEAC'H
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Maître GERBAY
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Maître DA SILVA
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
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- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.