Trouver un Notaire - Saint-Projet-Saint-Constant - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître METAIS
SEL METAIS NOGUES SPICHA-BERARD
Maître DAVID
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Maître FOUREIX
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Maître GIRAUDEAU
SCP Jean-Dominique GIRAUDEAU
Maître PLUWAK
SEL Philippe CASSEREAU - Jérôme FOUREIX
Maître GUERRE
SEL ETUDE NOTARIALE AUDREY GUERRE
Maître BAILLET-LEON
SEL Stéphanie BAILLET-LEON et Séverine BAILLET-DUPIN
Maître NOGUES
SEL METAIS NOGUES SPICHA-BERARD
Maître BRAASTAD-TIFFON
SCP Isabelle BRAASTAD-TIFFON et Sophie DAVID
Maître VALADE-MILAN
SEL Carole VALADE-MILAN - Julien MILAN
Maître VASQUEZ
SEL Office notarial de LA ROCHEFOUCAULD
Maître DE BOYSSON
SCP Patrick BOURSIER et Brigitte de BOYSSON
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.