Trouver un Notaire - Saint-Planchers - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROBINE
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Maître DABAT-BLONDEAU
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Maître PELLERIN-MALNOUX
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Maître CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
SEL FRANCOIS CHEVALIER-WYNDHAM-JONES
Maître DECOURT-BELLIN
SCP Elise DECOURT-BELLIN et Emmanuel ROBINE
Maître DUPONT-MANQUET
SCP Maîtres Jean-Baptiste FONTANET et Marie-Lise DUPONT-MANQUET
Maître CORNILLE-ORVAIN
SCP CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.