Trouver un Notaire - Saint-Paul-lès-Romans - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître de GESTAS de L'ESPEROUX
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
Office notarial à 4,2 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître ROUX
SARL MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT
Office notarial à 28,1 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître AUGUSTO
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Office notarial à 20,7 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître DELAVAL-PISSONNIER
SEL Amandine DELAVAL-PISSONNIER
Office notarial à 70,4 km de Saint-Paul-lès-Romans
Maître BERLIOZ-RICETTI
SCP Pierre BERLIOZ-RICETTI - Cécile RISSOAN HELINE
Office notarial à 8,0 km de Saint-Paul-lès-Romans
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.