Trouver un Notaire - Saint-Paul-lès-Romans - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GARRY
SCP Pascal GARRY et Florence GAUTHIER-GARRY
Maître VIVIER
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Maître AYZAC-DELOYE
SCP Henri DENARIE et Candice AYZAC-DELOYE
Maître FONTAINE
SARL FERAUD-BROUARD-FONTAINE-DIEVAL
Maître ROUX
SARL MATHIEU ROUX ET JEAN-PHILIPPE JULLIANT
Maître BRES
SCP Christophe BRES et François AUGUSTO
Maître COMBE-LABOISSIERE
SCP Olivier COMBE-LABOISSIERE
Maître de GESTAS de L'ESPEROUX
SARL Virginie FOUQUET - Aymar de GESTAS de L'ESPEROUX - Nicolas GILLES - Fanny MASSON
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.