Trouver un Notaire - Saint-Ouen-de-Thouberville - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître POTENTIER
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître CHARTIER-BRASSET
SCP Valérie LECOUP épouse BLOT et Claire CHARTIER-BRASSET
Maître JEAMMET-JÉZÉQUEL
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître LECARDEZ
SCP Elsa BOUGEARD et Christelle LECARDEZ
Maître ANSART-DEMARQUAY
SCP Céline ANSART-DEMARQUAY & Romain-Pierre COSTAGLIOLA
Maître VIGIER
SCP Frédéric VIGIER et Sophie PIBOULEAU-VIGIER
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
Maître LEGROS
SCP Yann LEGROS et Thomas BRICNET
Maître PELLETIER
SCP Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER
Maître BRODIEZ
SCP Anne-Charlotte ROY et Edouard BRODIEZ
Maître ANDRE
SAS BRAS DE SEINE Notaires Conseils
Maître LETHIAIS
SCP Ingrid JEAMMET-JÉZÉQUEL et Dimitri LETHIAIS
Maître SEIGNEUR
SCP Henri GODARD et Caroline MOUROUX-ROUZEE
Maître BAYEUL
SCP Philippe POTENTIER et Stéphane PELFRENE
Maître FOUCHER
SCP Daniel FOUCHER et Joëlle FOUCHER-MOREAU
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.