Trouver un Notaire - Saint-Mitre-les-Remparts - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître QUAINON-FILANGI
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Maître ROSSI
SCP Jean-Philippe ROSSI et Frédéric BRINCOURT
Maître LOPEZ
SAS EXCEN Gardanne Notaires & Conseils
Maître ROULAND
SCP Les Notaires des Allées - Edouard ARNOUX - Niels CAPPELAERE - Arnaud CUBIZOLLE
Maître COZZOLINO-DOUDON
SCP Emmanuelle GERAUD épouse JAUME
Maître HUGUES DE VALAURIE-COLONNA
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Maître COURANT
SCP Maîtres Yves RAYBAUDO Cyril COURANT Jean-Christophe LETROSNE
Maître SAVOURNIN
SEL Jean-Sébastien DURACHER et Jean-Christophe ROUSSEL
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.