Trouver un Notaire - Saint-Maurice-de-Lignon - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître EXBRAYAT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître DIDIER
SCP Alain ROYET et Emmanuelle DIDIER
Maître TOURNADRE
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître ROUX-CHAMPELOVIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître ROCHETTE-LOUCHART
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître SIMONET
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Maître CHASSAINT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître CHOMARAT
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître FARGET
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Maître LATOUR
SEL Office notarial des Pays de Craponne
Maître CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître BERTUCAT
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître BARRE
SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.