Trouver un Notaire - Saint-Maurice-de-Gourdans - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître LECOQ
SCP François DARMET et Cyril AMBROSIANO
Maître FERRAND
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître FERRER
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître FAURE
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître DUBOIS
SEL Anne DUBOIS et Emilie BAILLY-JACQUEMET
Maître CORDIER
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Maître VIEILLE
SEL NOTAIRES CONSEILS BOURG-EN-BRESSE
Maître EYMARD
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître LAGRANGE
SARL OFFICE NOTARIAL DU FAUBOURG DE LYON
Maître DE CLOSMADEUC
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
Maître ETIEVANT
SARL Anne DI GUARDO - ETIEVANT et Marc ETIEVANT
Maître RAGUIN
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître DOGNETON
SCP Thierry LAFAY et Jean-Claude DOGNETON
Maître GEORGE FRAIOLI
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître GAUVIN
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.