Trouver un Notaire - Saint-Maurice-de-Gourdans - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RIGAUDIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître GROSJEAN
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître ODOBERT
SARL Vincent CORDIER & Karine ODOBERT
Maître GUILLERMET
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître GRENIER
SEL OFFICE NOTARIAL DE L'HORLOGE
Maître LAFAY
SCP Thierry LAFAY et Jean-Claude DOGNETON
Maître BOUTIN
SARL Bernard BOUTIN et Michel NAUDIN
Maître BIGOT
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître BERNARD
SCP Andrée BERNARD et Patrice MANDRAN
Maître FERRER
SCP François CHASSAIGNE et Delphine PERRILLAT-BOTTONET
Maître RAGUIN
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.