Trouver un Notaire - Saint-Martin-de-Valamas - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître RIBEYRE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître BECH
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître SERVE
SCP Bertrand SERVE et Charlotte SERVE-BELLEVEGUE
Maître ROSA-CARDINAL
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître COURTES-LAPEYRAT
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Maître GIRAUD
SCP François GIRAUD et Olivier COURTES-LAPEYRAT
Maître CASERIO
SCP Sébastien CASERIO et Christophe BUFFIERE
Maître SERVE
SARL OFFICE NOTARIAL DE LA VALLÉE DE L'EYRIEUX
Maître FAUCHATRE
SCP Benoît FAUCHÂTRE et Céline FLORIN
Maître BOIX-LEYNAUD
SARL OFFICE NOTARIAL DE VILLENEUVE DE BERG
Maître FLORIN
SCP Benoît FAUCHÂTRE et Céline FLORIN
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.