Trouver un Notaire - Saint-Martin-Belle-Roche - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître THOMAS-CROLET
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Maître REBEYROTTE
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Maître SIRE-TORTET
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Maître SAULNIER
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Maître MANDRET
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître VINCENT
SCP Rémi GUILLERMIN et Céline VINCENT
Maître MAGNIN
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître JEANNIN
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Maître PERRAULT
SCP Pierre-Yves PERRAULT et Régis PERE
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.