Trouver un Notaire - Saint-Martin-Belle-Roche - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ARGAUD
SEL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD
Maître LAVIE
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître MANDRET
SCP Benjamin TRAVELY et Olivier MANDRET
Maître GERBEAU
SEL Bernard GERBEAU et Philippe ARGAUD
Maître SAULNIER
SCP Valérie SAULNIER et Katy SIRE-TORTET
Maître VERNET
SEL Laurence VERNET et Samuel BAUD
Maître THOMAS
SEL Martine THOMAS-CROLET et Félix THOMAS
Maître CANOVA
SCP Eric JEANNIN Philippe VIELLARD et Marie-Elise CANOVA
Maître PELLETIER
SARL Philippe PELLETIER et Frédéric VLEUGELS notaires associés
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.