Trouver un Notaire - Saint-Marcellin-en-Forez et ses environs - entreprise
ÉtudeAutres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BERNET
SEL ACTENLOIRE - Me BERNET - Me VALETTE - Me OLMICCIA
Maître RIGNAUX
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Maître ROUDILLON
SCP Sophie DUIVIN-PAIR-SATRE - Philippe ROUDILLON
Maître DENIEUIL
SCP Guy DENIEUIL Hervé DENIEUIL Guillaume DENIEUIL Sébastien DENIEUIL et David DENIEUIL
Maître YAFAROV
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Maître RAQUIN
SEL Philippe RAQUIN - Cécilia ZAMARRENO et ASSOCIES
Maître GARDE
SCP Dominique GARDE et Patrice GARDE
Maître MAUBERT-DELAMORINIERE
SARL NOTAIRES SAINT JUST - SAINT RAMBERT
Maître PAILHES
Office notarial PAILHES - MARCOUX
Maître ROLLAND PROPICE
SEL MAGALI ROLLAND PROPICE
Maître BALAY
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Maître MOULON
SEL Stéphane ROBIN & Emilie MOULON
Maître PHIDIAS
SEL Office notarial de La Pacaudière
Afficher la carte
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.