Trouver un Notaire - Saint-Just-le-Martel - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître JUPIN
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Office notarial à 7,4 km de Saint-Just-le-Martel
Maître CHAMBON
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Office notarial à 7,7 km de Saint-Just-le-Martel
Maître DE LAVAL
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Office notarial à 10,9 km de Saint-Just-le-Martel
Maître YVERNAULT
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Office notarial à 7,4 km de Saint-Just-le-Martel
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 35,1 km de Saint-Just-le-Martel
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Office notarial à 35,1 km de Saint-Just-le-Martel
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.