Trouver un Notaire - Saint-Julien-Mont-Denis - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GASCA
SCP Christine DUNAND-ROUSSET et Cécile GASCA
Office notarial à 46,7 km de Saint-Julien-Mont-Denis
Maître BOIRON-MONTOUX
SCP Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX
Office notarial à 39,1 km de Saint-Julien-Mont-Denis
Maître DARPHIN
SCP Tristan BOULLÉ et Céline DARPHIN
Office notarial à 45,5 km de Saint-Julien-Mont-Denis
Maître DE SOUSA
SEL Géraldine CORDENTE et Frédérique DE SOUSA
Office notarial à 21,9 km de Saint-Julien-Mont-Denis
Maître CAPITAN
SCP Valérie LAFAY et Michel CAPITAN
Office notarial à 79,4 km de Saint-Julien-Mont-Denis
Maître PICHON
SCP Stéphanie DAL DOSSO et Valérie PICHON
Office notarial à 62,2 km de Saint-Julien-Mont-Denis
Maître BOUILLOUX
SCP Myriam BOIRON-MONTOUX et Patrick BOUILLOUX
Office notarial à 39,1 km de Saint-Julien-Mont-Denis
Maître MASSON
SCP Chrystelle MASSON et Ludivine REY
Office notarial à 55,2 km de Saint-Julien-Mont-Denis
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.