Trouver un Notaire - Saint-Jean-d'Ardières - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BOUHANA-JOLIVET
SARL Claribel LOVY et Nicolas DECIEUX
Maître CARLET
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître GAILLOT
SEL Mylène GAILLOT et François TESTON
Maître GASIOT-DAVID
SARL Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID
Maître LESCUYER
SARL FADY-CLERC & Associés Notaires
Maître ODO
SCP Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO
Maître JABOULEY
SCP Jean-Marc HEILIGENSTEIN et Patrick JABOULEY
Maître KORTZAGADARIAN
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.