Trouver un Notaire - Saint-Jacques-sur-Darnétal - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROGGE
SEL OFFICE NOTARIAL CAUX LITTORAL
Maître COLLETER
SCP Jean-Philippe BOUGEARD et Olivier JOURDAIN
Maître MATON
SCP François-Régis de GRIMAUDET de ROCHEBOUET
Maître MOULIN
SCP Fabrice CHARTREL et Pascale PETIT-CHARTREL
Maître ROUSSELIN-DISARBOIS
SCP Jean-François MANTEL et Christine ROUSSELIN-DISARBOIS
Maître VAUQUELIN-LEMOINE
SCP Thomas GRUEL et Christel VAUQUELIN-LEMOINE
Maître TULLIEZ
SCP Jean-Blaise et Romain TULLIEZ
Maître BARTOLI-ANDRÉ
SCP Jean-Michel GASTECLOU
Maître DEBADIER
SAS OFFICE NOTARIAL DU BOULEVARD DES BELGES
Maître MARLY
SEL Claire MARLY et Rébecca MISSERI-BOYER
Maître VANNIER
SCP Franck VANNIER et Céline ZAZZALI
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.