Trouver un Notaire - Saint-Hilaire-de-Loulay - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CHATEIGNER
SEL Hélène AUVINET et Manuella CHATEIGNER
Maître DESBANCS
SEL Willy DESBANCS et Emmanuelle LESPRIT
Maître GUIBERT
SCP Jérôme LOEVENBRUCK et Emmanuel LAFOUGE
Maître MOUSSET
SCP Christophe MOUSSET et Loïc DESMIERS de LIGOUYER
Maître BUCQUOY
SEL Amélie BUCQUOY et Aurélien MAINGUENAUD
Maître CAILLEAUD
SCP Philippe CAILLEAUD et Thomas ETIENNE
Maître LEBEAU
SCP Céline LECOMTE et Thierry EVEILLARD
Maître HERBEZ-MORISSEAU
SEL OCEAN NOTAIRES SAINT HILAIRE DE RIEZ
Maître FREIZEFFOND
SCP Patrice FREIZEFFOND et Michel MOREAU
Maître AUVINET
SEL Hélène AUVINET et Manuella CHATEIGNER
Maître DELHOMEAU-LORAND
SCP Céline LECOMTE et Thierry EVEILLARD
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.