Trouver un Notaire - Saint-Hilaire-Saint-Mesmin - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MUROT
SCP Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA
Maître JOLY-GILLETTE
SEL Clarisse BERNARD et Aurore JOLY-GILLETTE
Maître RODRIGUES
SARL PEAN & RODRIGUES notaires à SAINT-JEAN-LE-BLANC et OLIVET (Loiret)
Maître BAUCHY
SCP Grégoire BAUCHY et Sylvie COSTA
Maître RESNEAU-LAMBERT
SCP Béatrice RESNEAU-LAMBERT et Carole RODRIGUES-PROSPER
Maître MILLERON
SAS MILLERON - HALATRE ET ASSOCIES
Maître PEAN
SARL PEAN & RODRIGUES notaires à SAINT-JEAN-LE-BLANC et OLIVET (Loiret)
Maître BASSEVILLE
SCP Bertrand BASSEVILLE et Laurence BESNARD-BASSEVILLE
Maître GROUSSIER
SCP Antoine BOITELLE et Stéphanie BRILL
Maître BRETON-NOUËL
SCP Julien SOUNALET et Stéphanie DESPRES
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.