Trouver un Notaire - Saint-Gervais-la-Forêt - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître ROBERT
SEL Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT
Maître TIERCELIN
SEL TIERCELIN - BRUNET - DUVIVIER
Maître LEDRU
SEL MALARD ASSOCIES - TOURAINE SOLOGNE
Maître BERTHELOT
SEL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE
Maître MARY
SEL Cédric MARY et Patrice MEUNIER notaires et conseils
Maître MUNIER
SCP Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT
Maître CHAMPION
SCP Bertrand MICHEL et Eve CHAMPION
Maître RAVIN
SEL Stéphanie VIOLET-MARECHAL & David RAVIN
Maître FORTIN-JOLY
SEL Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.