Trouver un Notaire - Saint-Gervais-la-Forêt - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BÉZANNIER-BOUQUET
SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
Maître ROBERT
SEL Valérie FORTIN-JOLY & Carole ROBERT
Maître MONCHAUSSE
SARL à associé unique Magali MONCHAUSSE Notaire Sologne
Maître BRIANT
SEL Antony BERTHELOT et Thomas LEMOINE
Maître PRIMAUX
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Maître EMONET
SEL Nadège BEZANNIER-BOUQUET et Vincent EMONET
Maître VIOLET-MARECHAL
SEL Stéphanie VIOLET-MARECHAL & David RAVIN
Maître BANCAUD
SCP Matthieu GUYOT et Augustin BANCAUD
Maître LESCURE-MOSSERON
SCP LESCURE-MOSSERON et LACOUR
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.