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Maître POBELLE
SEL DUO LEGAL NOTAIRES & ENTREPRISES
Office notarial à 26,4 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître ARNAUD
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 4,0 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître DUBREUIL
SCP François et Virginie DUBREUIL
Office notarial à 10,7 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître DENIS
SCP Sylvie NORMAND et Véronique BRODHAG
Office notarial à 4,7 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître ARTIS-RABEREAU
SEL Nathalie ARTIS-RABEREAU
Office notarial à 55,9 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître MARTIN-AUROUSSEAU
SEL LAETITIA GAILLARD-PIROUT
Office notarial à 1,0 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître VILEYN
SCP Julie VILEYN-RIBY et Clément VILEYN
Office notarial à 4,0 km de Saint-Germain-sur-Morin
Maître PILAVOINE
SCP Nicolas GUENOT et Isabelle ALBERT et Alexandre DEPAYS
Office notarial à 41,1 km de Saint-Germain-sur-Morin
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Les offices notariaux sont en mesure d'assister leurs clients entreprises pendant tout le cycle de vie : depuis la création de la société jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.