Trouver un Notaire - Saint-Germain-les-Vergnes - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître CAIGNAULT
SEL Priscille CAIGNAULT - Elodie CLAVIERE - Pierre PATIER
Office notarial à 10,7 km de Saint-Germain-les-Vergnes
Maître PATIER
SEL Priscille CAIGNAULT - Elodie CLAVIERE - Pierre PATIER
Office notarial à 10,7 km de Saint-Germain-les-Vergnes
Maître MONTAGUT
SCP Edouard MONTAGUT et Romain MOLES
Office notarial à 23,5 km de Saint-Germain-les-Vergnes
Maître PEYRONNIE
SCP Arnaud et Nicolas PEYRONNIE
Office notarial à 14,6 km de Saint-Germain-les-Vergnes
Maître MOLES
SCP Edouard MONTAGUT et Romain MOLES
Office notarial à 23,5 km de Saint-Germain-les-Vergnes
Maître MARLIAC
SEL Emmanuelle MARLIAC - Laurent CARRETO - Elodie DURAND-RAYNAUD
Office notarial à 10,8 km de Saint-Germain-les-Vergnes
Maître MASMONTEIL-RODARO
SCP Jean-Michel MARCOU
Office notarial à 14,2 km de Saint-Germain-les-Vergnes
Maître MANIÈRES-MEZON
SCP Marie-Pierre MANIÈRES-MEZON
Office notarial à 11,9 km de Saint-Germain-les-Vergnes
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.