Trouver un Notaire - Saint-Germain-Laprade - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONNICHON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Maître ANDRIGHETTI
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Maître FARGET
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître TOURNADRE
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître CHASSAINT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
Maître FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître CRESCINI
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Maître ROCHETTE-LOUCHART
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.