Trouver un Notaire - Saint-Geniès-de-Malgoirès - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PLANTIER
SCP Frédéric PLANTIER et Vincent PLANTIER
Office notarial à 23,3 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître SANCHEZ
SCP Christine CHAMPEYRACHE-SERRANO
Office notarial à 22,1 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître DANFLOUS-THEROND
SCP Anne DANFLOUS-THEROND
Office notarial à 31,6 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître COURTIAL-SCAMMACCA
SCP Luc GARDENAL et Colette COURTIAL-SCAMMACCA
Office notarial à 12,6 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître PRONO-VEYRIER
SCP Sylvain THOMAS et Valérie PRONO-VEYRIER
Office notarial à 18,6 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Maître PANAYE
SCP Alice AVEZOU et Delphine PANAYE
Office notarial à 45,9 km de Saint-Geniès-de-Malgoirès
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.