Trouver un Notaire - Saint-Ferréol-d'Auroure et ses environs - entreprise
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Maître CELLIER
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître EXBRAYAT
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
Maître FRANCINI
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître GROUSSON
SCP Olivier BONNICHON et Jean-Baptiste GROUSSON
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SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
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SCP Patrice SATIN et Valérie CHOMARAT
Maître ROCHETTE-LOUCHART
SEL Office Notarial LES PORTES DU VELAY
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Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître FARGET
Françoise BERTUCAT et Stéphane FARGET
Maître CRESCINI
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
Maître DIDIER
SCP Alain ROYET et Emmanuelle DIDIER
Maître FAVIER
SCP Bruno FAVIER et Catherine SIMONET
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- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.