Trouver un Notaire - Saint-Etienne-de-Tulmont - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître MASSIP
SCP François CHABOSSON et Christophe MASSIP
Maître BRULIS-RUQUET
SARL ACTIS Notaires – L’Etude Numérique
Maître BOUSQUET
SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
Maître UZON-MILLERET
SCP Didier UZON-MILLERET et Tristan THOMASSON
Maître GONZALEZ DELRIEU
SEL Katia GONZALEZ DELRIEU
Maître BOUSQUET-DULOUART
SCP Valérie BOUSQUET-DULOUART & Vincent BOUSQUET
Maître MORET
SEL Philippe RIOLS et Florence MERIC-AURIOL
Maître GUILLAMAT
SCP MM. Paul GUILLAMAT et Vincent GUILLAMAT
Maître MOGNETTI
SEL Julien MOGNETTI et Galhiane CROUZET
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.