Trouver un Notaire - Saint-Denis-de-Jouhet - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître PENIN-MAILLET
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Maître CLAN DE POMMAYRAC
SCP Françoise COURREGES et Corinne CLAN DE POMMAYRAC
Maître LACAILLE
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître LIVERNETTE
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Maître BOXBERGER
SCP Bertrand JAMET et Alyne LACAILLE
Maître LUTHIER
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Maître CHARLES-LIVERNETTE
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
Maître LUTHIER
SCP Bruno LUTHIER et Laurent LUTHIER
Maître JACQUET
SCP François JACQUET et Olvier CHAPUS
Maître GUILBAUD
SCP GUILBAUD Dominique et LIVERNETTE Ludovic
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Liquidation de la société.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.