Trouver un Notaire - Saint-Christo-en-Jarez et ses environs - entreprise
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Maître PHIDIAS
SEL Office notarial de La Pacaudière
Office notarial à 84,2 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître DURON
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 14,5 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître REGENT
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 33,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître FELLAY
SCP Clotide FELLAY et Maryline BOREL
Office notarial à 35,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître CHABANAT-FRANCHI
SCP Me Cécile CHABANAT-FRANCHI
Office notarial à 35,5 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître BRUNEL
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 14,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître COURTET
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 14,5 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître MOURIER-VARENNE
SEL Office notarial de Maître MOURIER-VARENNE
Office notarial à 16,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître RIGNAUX
SEL Yvan GERBAY - Christine SOL DOURDIN et ASSOCIES
Office notarial à 63,1 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître PENNANEAC'H
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 33,0 km de Saint-Christo-en-Jarez
Maître BALAY
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 14,5 km de Saint-Christo-en-Jarez
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Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Les exploitations agricoles font appel à un registre de textes spécifiques en plus du droit "classique" des sociétés, et donc seuls les notaires maîtrisant ces textes et souvent installés dans des zones rurales sont en mesure d'intervenir efficacement auprès de ces structures particulières.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.