Trouver un Notaire - Saint-Brice-sur-Vienne - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître EXBRAYAT
SCP Bruno PINLON et Catherine EXBRAYAT
Maître HOGREL
SCP Philippe HOGREL et Aurélie BOISSONNADE
Maître YVERNAULT
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Maître GRELLIER
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître CHAMBON
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Maître LEVEQUE
SCP Virginie de LAVAL et Nicolas LEVEQUE
Maître BERTRAND-MAPATAUD
SCP Jean CHAMBON et François BERTRAND-MAPATAUD
Maître JUPIN
SCP Charles FRANCOIS et Sandra YVERNAULT
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître DEBROSSE
SCP Nicolas DEBROSSE et Vincent RODIER
Maître COURIVAUD
SCP Christian COURIVAUD & Caroline LORIOT-CHEYRON
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission d'une société : que ce soit une société familiale ou non, la transmission d'un patrimoine professionnel nécessite l'accompagnement d'un notaire pour anticiper certaines difficultés entre héritiers par exemple, avec le management de la société, ou avec l'administration fiscale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.