Trouver un Notaire - Prévenchères - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître BONHOMME-ROMIEU
SCP Dominique DELHAL et Aurélie BONHOMME-ROMIEU
Office notarial à 59,9 km de Prévenchères
Maître PAPPARELLI-DARBON
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 33,1 km de Prévenchères
Maître FOULQUIE
SCP Annick PAPPARELLI-DARBON et Bertrand FOULQUIE
Office notarial à 33,1 km de Prévenchères
Maître DELHAL
SCP Dominique DELHAL et Aurélie BONHOMME-ROMIEU
Office notarial à 59,9 km de Prévenchères
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.