Trouver un Notaire - Prévessin-Moëns - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître EYMARD
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître TOURRE-SCHROETER
SCP Eric GAUVIN et Véronique BERROD
Maître BEAUREGARD
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître CHARMETTON
SCP Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT - Carine CHARMETTON
Maître DOGNETON
SCP Thierry LAFAY et Jean-Claude DOGNETON
Maître PASCAUD MOREL-VULLIEZ
SCP Christine PASCAUD-MOREL-VULLIEZ et Pierre PINSON
Maître DALIGAND
SEL Office notarial de Belley : Christian BIGOT
Maître JOSSIER
SCP Didier COIFFARD - Evelyne BEAUREGARD - Laëtitia JOSSIER
Maître DEPEUPIERE
SCP Office notarial de Villars-les-Dombes
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Liquidation de la société.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Dans certains cas, une entreprise se retrouve dans la situation de confier un grand volume de dossier à son notaire, comme dans la promotion immobilière par exemple. Et il faut donc prendre en compte la capacité de l'étude à traiter et "sortir" ce grand volume de dossiers pour éviter un goulet d'étranglement par exemple.