Trouver un Notaire - Pouilly-sous-Charlieu et ses environs - entreprise
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Maître COURTET
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 81,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître BRUNEL
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 63,6 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître VAN ROBAIS
SCP Jean DELEAGE et Maxime MIFSUD
Office notarial à 81,2 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître TOULY
SEL OFFICE NOTARIAL DES COMTES DU FOREZ
Office notarial à 60,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître CHASSAGNE-GERMANAND
SARL BALAY - COURTET - DURON et Associés
Office notarial à 81,8 km de Pouilly-sous-Charlieu
Maître WOLFF
SEL Office notarial de Saint-Galmier et de Chazelles-sur-Lyon
Office notarial à 63,6 km de Pouilly-sous-Charlieu
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Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les sujets principaux sur lesquels travaillent les notaires avec les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Créer une entreprise : choix de la forme de la société, rédaction des actes officiels constitutifs comme les statuts, et formalités de création par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.