Trouver un Notaire - Pont-Saint-Vincent - entreprise
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Maître BRAVETTI
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Maître DECORPS-SCHERBECK
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Maître SOUBIROU
SAS SIBOTTIER GRILLET BRAVETTI SOUBIROU
Maître EULRY
SCP Caroline EULRY et Anne DECORPS-SCHERBECK
Maître RICHARD
SCP Etienne GEROME-CUGNIN - Charles Henri GUIBERT - Philippe RICHARD
Maître MARCHAL
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
Maître GERARDIN
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Maître TENETTE
SEL Maîtres Dominique BRAVETTI et Eric TENETTE
Maître CHARLUT
SCP Jean-Louis GRANDJEAN et Véronique MARCHAL
- Création d'une société : forme juridique à adopter en fonction de la situation du créateur, rédaction des actes constitutifs, et formalités auprès du greffe par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.