Trouver un Notaire - Plombières-les-Bains - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître FRANTZ
SCP Nathalie ARNOULD et Sabrina FRANTZ
Office notarial à 23,4 km de Plombières-les-Bains
Maître FRANTZEN-BONTEMPS
SCP Valérie FRANTZEN BONTEMPS
Office notarial à 45,6 km de Plombières-les-Bains
Maître VARVENNE
SCP Adrien VARVENNE et Alexis VARVENNE
Office notarial à 31,4 km de Plombières-les-Bains
Maître FRANCÈS
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 23,7 km de Plombières-les-Bains
Maître FRANCES-VIRTEL
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 23,7 km de Plombières-les-Bains
Maître LAPORTE
SCP Véronique FRANCES-VIRTEL et Pierre LAPORTE
Office notarial à 23,7 km de Plombières-les-Bains
Pendant tout son cycle de vie, une entreprise peut faire appel aux services d'un notaire : dès sa constitution jusqu'à sa dissolution. Les dossiers les plus fréquents confiés aux notaires par les entreprises sont les suivants :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Questions patrimoniales : ces sujets peuvent être liés directement à la société, ou indirectement via l'accompagnement du chef d'entreprise comme lors du choix de son régime matrimonial ou de la protection de son conjoint.
- Transmettre sa société : vendre, céder des parts, donner des parts à ses héritiers… De nombreuses situations existent et plusieurs options comme le pacte Dutreil dédié aux sociétés familiales par exemple. Un notaire aide à y voir plus clair et à bien anticiper cette transmission.
- Fin de vie de la société : liquidation ou cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Enfin, si vous êtes une société et souhaitez confier un grand nombre de dossiers, comme dans le cadre d'une opération de promotion immobilière, il faut aussi prendre en compte la capacité de l'étude à traiter ce volume pour faire votre choix.