Trouver un Notaire - Pierre-Bénite - entreprise
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître SAINT-PAUL
SEL OFFICE NOTARIAL DES CHARPENNES-VILLEURBANNE
Maître CERON
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Maître COLOMB
SEL Nadine COLOMB - Alain DEMONTES - Fabien CERON
Maître KORTZAGADARIAN
SAS Homnia notaires - Jean-Pierre PROHASZKA - Lionel MONJEAUD - Cédric PRETET - Benjamin DUMONTET - Marion PIERSON - Elodie COCHE
Maître ROSSETTI
SCP Nathalie MARTIN-RIVOIRE et Jean-Michel ODO
Maître SAMSON
SARL Rémy SAMSON - Philippe DAVID - Catherine GASIOT-DAVID
Maître PRUD'HOMME-FEILLENS
SARL NOTASOL - NOTAIRES DU SUD OUEST LYONNAIS
Maître DUTEL
SEL OFFICE ROOSEVELT - BRONNERT - BOURBON - DUTEL
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Patrimoine : dans le cadre de certaines procédures avec l'administration, il peut être utile de définir précisément le patrimoine professionnel. Le notaire peut aussi conseiller le chef d'entreprise dans le choix du régime matrimonial le plus adapté.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Certains cas particuliers concernent les sociétés agricoles qui nécessitent de bonnes connaissances du droit rural et agricol en plus du droit des sociétés. Tous les notaires ne sont pas en mesure de traiter ces dossiers spécifiques.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.