Trouver un Notaire - Pelleautier - entreprise
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Maître MARCHIONI-PETRUCCELLI
SEL MAGALI MARCHIONI-PETRUCCELLI
Office notarial à 63,0 km de Pelleautier
Maître FORTOUL
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Office notarial à 38,2 km de Pelleautier
Maître SARDY
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Office notarial à 38,2 km de Pelleautier
Maître GONNET
SARL Olivier GONNET - Bertrand SARDY - Marie FORTOUL Notaires associés
Office notarial à 38,2 km de Pelleautier
Les notaires accompagnent les entreprises tout au long de leur cycle de vie, de la création à la dissolution. Les notaires travaillent avec les entreprises sur les sujets suivants les plus fréquents :
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.
- Création d'entreprise : conseils sur la forme juridique à adopter, rédaction des statuts, rédaction du pacte d'actionnaires éventuels, prise en charge des formalités administratives par exemple.
- Gestion de patrimoine : définition précise du patrimoine professionnel notamment à destination de l'administration fiscale, ou encore choix du régime matrimonial du chef d'entreprise, ou protection du conjoint par exemple. Ces sujets sont liés directement ou indirectement à la société.
- Transmission de société : cession d'actions, donation, cession via le pacte Dutreil dans le cadre d'une société familiale par exemple.
- Cessation d'activité.
Pour les dossiers très spécifiques liés aux sociétés agricoles, certains notaires sont compétents et combinent les connaissances nécessaires en droit des sociétés, en droit rural et agricol pour pouvoir conseiller leurs clients.
Si vous êtes une société devant confier un grand volume de dossier à une étude notariale, vous devez évaluer la capacité de l'étude à absorber et traiter ce volume sans que cela ne crée un goulet d'étranglement par exemple.